L’utilisation d’appareils (plaques de cuisson, fours, friteuse) et de matériels (robinets, détendeurs) à gaz propane ou butane présente des risques. C’est pour cette raison que leur installation est soumise à des règles de sécurité précises1.
Dans le cas de la restauration ambulante comme le food-truck, les risques liés au gaz sont d’autant plus importants qu’il s’agit d’espaces confinés. Ces règles permettent de protéger à la fois les professionnels et les clients.
Pour pouvoir être homologué VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé)2, un camion-restaurant doit être en conformité avec 3 normes AFNOR :
Il faut tout d’abord que le véhicule soit équipé d’un compartiment dédié, aussi appelé caisson étanche, où se trouve la bouteille de gaz. Il doit présenter les caractéristiques suivantes :
Ensuite, les bouteilles de GPL sont à fixer à la verticale en 2 points, au-dessus et au-dessous du caisson. Il est généralement recommandé d’avoir recours à un support pour maintenir le bas de la bouteille.
Pour accrocher le haut, des sangles spéciales peuvent être utilisées. En revanche, il est interdit de se servir de tendeurs.
En ce qui concerne la tuyauterie, la norme gaz pour les food-trucks impose de séparer le circuit de gaz des autres circuits. Tous les raccords, tuyaux et robinets doivent être faciles d’accès en cas de besoin.
Particulièrement délicats, les tuyaux en cuivre sont à positionner avec soin afin de ne pas être exposés à des risques mécaniques5.
Oui ! Et si vous ne vous mettez pas en règle, vous vous exposez à des sanctions comme :
Vous ne pouvez pas non plus passer le contrôle technique sans l’homologation VASP.
Enfin, en cas d’accident, vous n’êtes pas couvert par votre assurance car un camion non homologué VASP est considéré comme un véhicule utilitaire.
Votre assurance peut même porter plainte contre vous pour avoir enfreint les termes du contrat7.
L’homologation VASP prend la forme d’une carte grise. La procédure de demande se fait en 2 étapes :
Son coût dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où il est immatriculé. Il correspond à la somme de 3 taxes :
Vous voilà au courant des normes gaz spécifiques aux food-trucks. Avant de vous lancer dans l’aménagement du véhicule, mieux vaut vous renseigner sur les différentes solutions GPL qui existent.
1. Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité. Leur installation doit également respecter des règles précises. Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/appareils-materiels-gaz-0
2. À titre de rappel, l'acronyme VASP signifie « Véhicule Automoteur Spécialisé ». Source : https://www.immatriculationcartegrise.fr/quest-ce-quune-carte-grise-vasp/#:~:text=La%20carte%20grise%20VASP%20%3A%20c,les%20remorques%2C%20les%20food%20trucks%E2%80%A6 Spécialisé
3. Les normes en vigueur sont au nombre de 3. Nous vous les précisons ici, accompagnées de leur lien si vous souhaitez vous les procurer sur la boutique AFNOR :
- [NF EN 1949 A1 Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL](https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-1949a1/specifications-relatives-aux-installations-des-systemes-gpl-pour-les-besoins-domestiques-dans-les-vehicules-habitables-de-loisir/article/810166/fa181196)
- [NF EN 1646-1 Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité](https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-1646-1/leisure-accommodation-vehicles-motor-caravans-part-1-habitation-requirements-relating-to-health-and-safety/article/883380/fa186371)
- [NF EN 721 Exigences de ventilation de sécurité](https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-721/vehicules-habitables-de-loisirs-exigences-de-ventilation-de-securite/article/923822/fa193200)
Ce sont les trois normes que vous devrez absolument respecter pour espérer obtenir une homologation VASP. Source : https://levanmigrateur.com/normes-en-vigueur-pour-lhomologation-vasp/
4. Dans ce cas, la première exigence pour un camion-restaurant au sens de la réglementation sur le gaz est d’être équipé d’un compartiment dédié, également appelé « caisson étanche ». Cela concerne simplement le lieu où la bouteille de gaz doit être placée. ****Ce caisson doit :
- être en bon état (il ne doit pas être endommagé) ;
- ne pas former d’éléments susceptibles de provoquer un incendie ;
- être démuni de câbles non-isolés ou ayant une connexion ;
- ne pas recevoir d’appareils électriques autres que ceux permettant la source d’énergie en gaz ;
- avoir un accès depuis l’extérieur.
5. Fixer des bouteilles et la tuyauterie**.** La fixation de bouteilles de gaz dans un camion-restaurant est également soumise à la réglementation. Par conséquent, chaque bouteille placée dans véhicule aménagé notamment le Food-truck doit être fixée verticalement en deux points au-dessus et au-dessous de caisson. Dans la plupart des cas, il est conseillé de fournir un support pour le pied de la bouteille pour éviter qu’elle se glisse. Il existe des sangles appropriées pour le haut – l’usage des tendeurs est strictement interdit.
Concernant la tuyauterie, le circuit de gaz du Food-truck doit être séparé et distinct de tous les autres circuits ****afin de ne pas le confondre avec les autres éléments qui circulent dans le véhicule. Tous les raccords, tuyaux et robinets doivent être facilement accessibles en cas d’urgence. Chacun doit pouvoir les atteindre très vite sans outils. Enfin, les tuyaux en cuivre sont très délicats. Leurs positions doivent être soigneusement déterminées afin de ne pas être exposées à des risques mécaniques. Source : https://www.materiel-horeca.com/guide/food-truck-gaz-ou-electrique-quelle-energie-choisir-et-que-dit-la-legislation/
6. Conséquences de manquement
L’absence de certification VASP peut entraîner :
- Une amende pouvant atteindre 7500€
- La fermeture administrative de l’activité
Source : https://www.ecomag-france.fr/amenagement-dun-food-truck-quelles-sont-les-normes-a-respecter/
7. À QUELS RISQUES VOUS EXPOSEZ-VOUS SANS L’HOMOLOGATION VASP ?
Si vous passez outre cette homologation, vous vous exposez à des pénalités. Parmi elles figurent une amende et la saisie de votre véhicule. À noter qu’il est impossible d’obtenir un contrôle technique valide en l’absence de ce document. Ce n’est pas tout : en cas d’accident, l’assureur se trouve dans l’incapacité de vous rembourser. En effet, un fourgon non homologué est considéré comme un véhicule utilitaire. Pendant l’inspection d’un expert, ce dernier constatera que les aménagements de votre camion ne correspondent pas aux termes du contrat. De plus, vous encourez une poursuite par un tribunal pénal. Dans ce sens, l’assureur est libre de déposer une plainte. Source : https://www.euromag-magasin.com/normes-vasp-magasin-notre-guide-complet/
8. Comment homologuer un véhicule aménagé ?
Lors de l’achat d’un véhicule aménagé non homologué ou l’aménagement d’un véhicule non VASP, il est nécessaire de procéder à l’homologation du véhicule. Pour cela, le propriétaire doit suivre deux étapes :
9. Obtenir le certificat de conformité VHL ;
10. Initier la demande d’homologation VASP auprès de la DREAL.
Obtention du certificat de conformité VHL
Avant de demander une carte grise VASP**,** il faut obtenir le certificat de conformité VHL (véhicule habitable de loisirs) auprès d’un centre agréé, tel que Veritas ou Qualigaz.
Ces institutions sont chargées de vérifier que l’aménagement du véhicule est en adéquation avec les normes AFNOR précédemment citées. A ce titre, les installations de gaz, de ventilation et d’électricité du véhicule sont scrupuleusement vérifiées.
Ces contrôles ont notamment pour but de prévenir les risques d’asphyxie, d’incendie ou d’explosion d’un véhicule dont l’installation ne serait pas conforme aux exigences légales.
A l’issue du contrôle, et si aucune anomalie n’a été détectée par les professionnels, alors vous recevrez un certificat de conformité VHL, indispensable pour la demande de carte grise VASP et l’homologation du véhicule par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Procédure d’homologation du véhicule aménagé
La première étape de l’homologation VASP consiste à compléter le formulaire RTI (réception à titre isolé) en précisant que votre véhicule a fait ou va faire l’objet de modifications en vue de sa transformation en véhicule aménagé.
Il vous faudra alors prouver par tout moyen (photos, factures, plans d’aménagement, etc.) que votre véhicule respecte bel et bien les normes édictées par l’AFNOR. La DREAL réalisera alors un second contrôle minutieux du respect de ses normes, et délivre l’homologation VASP si tout est en ordre.
D’autres documents, indiqués dans la notice du formulaire RTI seront à transmettre afin que la DREAL puisse attester de la conformité du véhicule. Parmi ces documents, on retrouve notamment :
- Le certificat de conformité VHL ;
- Un certificat de pesée attestant que votre véhicule respecte le [PTAC carte grise](https://www.legalplace.fr/guides/ptac-carte-grise/) autorisé ;
- La notice descriptive de votre véhicule.
Source : https://www.legalplace.fr/guides/carte-grise-vasp/
11. Quel est le prix d’une carte grise VASP ?
Le coût d’une carte grise VASP varie selon les caractéristiques du véhicule et la région dans laquelle celui-ci est immatriculé.
Pour connaître le [prix d’une carte grise](https://www.legalplace.fr/guides/prix-carte-grise/) VASP, il faut calculer la somme des taxes et redevance suivantes :
La taxe Y1 est une taxe régionale dont le montant varie selon la région dans laquelle le demandeur réside et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
La taxe Y4 est une taxe fixe qui correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise VASP dont le montant est de 11 € ;
La redevance d’acheminement de la carte grise VASP dont le montant est de 2,76 €. Source : https://www.legalplace.fr/guides/carte-grise-vasp/
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