Tout savoir sur le DPE d’une maison

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) existe depuis 2006. Il s’agit d’un outil-clé de la transition énergétique. 

Le DPE évalue :

• la consommation énergétique d’un logement, exprimée en kWh/m2/an ;
• son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), exprimées en kgCO2/m2/an.

À partir de ces 2 critères, le DPE attribue une étiquette énergie aux logements allant de A, pour les plus performants à G pour les plus énergivores. Ces derniers sont appelés « passoires thermiques ». 

En  France, un logement est considéré comme décent lorsque sa consommation énergétique finale est inférieure à 450 kilowattheures par mètre carré de surface habitable et par an.

Le DPE d’une maison a pour objectif de : 

• sensibiliser propriétaires et locataires sur la performance énergétique et climatique de leur logement ; 
• leur fournir des conseils pour réduire leur facture d’énergie ;
• les orienter vers des travaux de rénovation énergétique.

Seul un diagnostiqueur certifié ayant souscrit un assurance professionnelle est habilité à réaliser le DPE d’une maison.

Pour en trouver un près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire officiel dédié. Une fois le diagnostic effectué, le professionnel le fait parvenir à l’Observatoire de l’ADEME qui lui communique un numéro d’identification.

Sans celui-ci, le DPE n’est pas valable.

Le diagnostiqueur examine 60 points de contrôle dont la surface, l’orientation, l’isolation, le système de chauffage ou encore le vitrage.

Pour déterminer la catégorie à laquelle le logement appartient, il se base sur 5 postes de consommation énergétique :

• le chauffage ;
• l’eau chaude sanitaire ;
• la climatisation ;
• l’éclairage ;
• les auxiliaires (WMC, chauffages secondaires).

Chaque diagnostiqueur fixe librement ses tarifs. Ensuite, le prix d’un DPE varie selon la surface du logement, sa localisation et le système de chauffage installé.

Il s’élève en moyenne à 191 euros pour une maison.

Il est possible de connaître le DPE d’une maison sans faire appel à un professionnel.

Pour éviter d’avoir à se lancer dans des calculs complexes et de se tromper, mieux vaut utiliser un simulateur en ligne.

Grâce à certaines caractéristiques du logement (superficie, date de construction, etc.), l’outil estime sa performance énergétique et climatique. Attention : le résultat obtenu n’a aucune valeur légale.

Le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire que le propriétaire ou le bailleur doit :

• faire effectuer à ses frais ;
• fournir lors de la mise en vente ou en location du logement. 

Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui réunit l’ensemble des constats ou états à annexer à l’avant-contrat de vente ou de location.

En tant que propriétaire, vous avez une obligation de transparence vis-à-vis des acquéreurs concernant la performance énergétique de votre logement.

Le mettre en vente sans DPE est donc interdit. Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021 conformément à la loi ELAN, est pleinement opposable.

Délivré jusqu’alors à titre informatif, il a désormais la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers*.

Autrement dit, un DPE engage votre responsabilité aux yeux de la loi.

Si vous ne présentez pas le document aux acquéreurs, vous risquez une amende d’un montant de 3000 euros maximum. 

Sur l’annonce immobilière, doivent figurer : 

• l’étiquette énergie de la maison (consommation énergétique et émissions de GES) ;
• la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour un bien classé F ou G ;
• depuis le 1er janvier 2022, une évaluation de la facture d’énergie théorique du bien indiquée sous forme de fourchette.

* À l’exception des recommandations de travaux de rénovation énergétique.

Dans le cas d’une location, la sanction est multiple. Si le DPE de la maison est manquant, non certifié ou comporte des informations erronées, le locataire peut : 

• résilier le bail ; 
• demander une réduction du loyer ;
• réclamer le versement de dommages et intérêts.

Le bailleur encourt également une amende de 37 500 euros et 2 ans de prison.

Quel DPE ne permet pas de louer une maison ?

Depuis le 1er janvier 2023, les logements de la classe énergétique G+ et au-delà ne peuvent plus être loués.

À partir de 2025, les biens de la catégorie G vont également être concernés. Même si la location des logements classés F et G reste encore autorisée, il est interdit d’augmenter leur loyer.

Vous voilà incollable sur le DPE d’une maison !

Si vous envisagez de vendre votre logement et qu’il est classé F ou G, sachez que vous devez également faire réaliser un audit énergétique. Cette étude plus précise et approfondie propose plusieurs scénarios de travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE.

Elle chiffre le montant des travaux et les économies d’énergie réalisables. Vous y trouverez aussi des renseignements sur les aides financières disponibles.