Travaux de rénovation énergétique : aides pour  entreprises 

Une PME qui effectue des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment à usage tertiaire peut obtenir un crédit d’impôt. Ce coup de pouce concerne les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. 

Effective entre 2020 et 2021, cette aide a été rétablie par la loi de finances pour 2023 pour les années 2023 et 2024. Le crédit d’impôt représente 30 % du montant hors taxe des dépenses engagées dans la limite de 25 000 euros. 

Pour pouvoir le demander, vous devez exercer votre activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole dans le bâtiment à rénover. Peu importe que vous en soyez propriétaire ou locataire. 

Votre entreprise est basée en France métropolitaine ? Le crédit d’impôt s’applique donc aux travaux de raccordement à un réseau de chaleur/froid ou à l’acquisition ou pose de systèmes :

• collectifs de production d’eau chaude sanitaire ;
• de chauffage (ex : chaudière biomasse) ;
• de ventilation ;
• de programmation/régulation de chauffage ou de ventilation ;
• d’isolation thermique (murs, toiture terrasse, plafonds de combles, etc.). 

À noter : les micro-entreprises ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. 

Les CEE ont été mis en place en 2005 par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Ils obligent les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants à soutenir financièrement les professionnels dans la réduction de leur empreinte carbone. 

L’aide est ouverte aux entreprises de divers secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, transports, agricole, réseaux). La somme accordée dépend de la nature du projet et du volume d’économies d’énergie réalisées. 

Les travaux éligibles aux CEE doivent apporter une réelle amélioration de l’efficacité énergétique des locaux de l’entreprise. Par exemple pour l'isolation, le remplacement du système de chauffage par un système écologique, etc. 

Selon l’entreprise de CEE que vous choisissez, l’aide peut être versée sous la forme : 

• d’une prime.
• de réductions.
• de bons d’achat. 

Aller + loin : le dispositif des CEE fonctionne par périodes de 3-4 ans. Il est aujourd’hui dans sa 5e période jusqu’au 31 décembre 2025. Le ministère de la Transition énergétique a ouvert, à l’été 2023, une concertation pour préparer la 6e période. La volonté est d’accélérer le rythme d’économies d’énergie à réaliser et doubler le niveau d’obligation annuelle.

Le dispositif Tremplin a été créé par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique. Il encourage les TPE et PME à diminuer l’impact de leurs activités sur l’environnement. 

Ce dispositif est mobilisable pour la 4e année consécutive. À la clé : une aide forfaitaire de 5000 à 200 000 euros sur validation du dossier. 

Vous êtes gérant d’une exploitation agricole ? Depuis le mois de juin 2023, le dispositif est ouvert aux opérations d’isolation et de ventilation des serres chauffées maraîchères ou horticoles.

Attention : vous ne pouvez pas solliciter cette subvention si vos travaux de rénovation énergétique ont déjà commencé.

Le prêt Économies d’Énergie (PEE)

Ce dispositif adressé aux TPE, PME et micro-entreprises âgées de plus de 3 ans financièrement saines, est toujours d’actualité cette année. Le PEE vous permet d’emprunter jusqu’à 100 000 euros à un taux préférentiel pour financer votre projet de rénovation énergétique. 

Le prêt vert ADEME

Autre solution de financement disponible en 2024 pour les TPE/PME : le prêt vert développé en partenariat avec l’ADEME. Ce prêt de 10 000 à 1 000 000 euros est remboursable en 3 à 10 ans. Il peut être accordé pour des travaux de rénovation énergétique. 

Pour en bénéficier, vous devez :

avoir bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années ;
obtenir un financement extérieur de même montant (apport en fonds propres, prêt bancaire, crowdfunding, etc.).

Le prêt Action Climat

Votre entreprise compte moins de 50 salariés ? 

Un nouveau prêt 100 % digital de Bpifrance vous permet de concrétiser un projet visant à optimiser la consommation énergétique de votre entreprise. 

L’avance peut aller de 10 000 à 75 000 euros et est remboursable en 3, 5 ou 7 ans. Elle est plafonnée à 25 % de votre chiffre d’affaires. 

L‘obtention d’un prêt Action Climat nécessite : 

• un financement de votre établissement bancaire d’un montant au moins égal à la moitié de la somme empruntée.
  
  
• la présence d’une dette bancaire de plus de 3 ans inscrite dans les derniers comptes sociaux de votre entreprise.
  

Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques pour soutenir les entreprises de toutes tailles qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elles sont généralement cumulables avec les aides nationales. 

N’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet auprès de votre collectivité ou d’un professionnel du bâtiment.

• Par où commencer ? Rendez-vous sur  Mission Transition Écologique, une plate-forme consacrée à l’accompagnement des entreprises, notamment dans leur projet de rénovation énergétique. 

Vous y trouverez plus de 450 aides ainsi que des contacts et informations utiles.

Ces aides et prêts s’obtiennent sur réserve de la validation du dossier par l'organisme compétent. Les conditions d'octroi sont amenées à varier. Pour plus d'informations, consultez le site de l'organisme concerné.