Tout comprendre sur l’interdiction des chaudières au fioul

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière au fioul pour le chauffage ou la production d’eau chaude n’est plus autorisée dans : 

• une construction neuve ;
• un bâtiment existant, y compris en remplacement d’un système de chauffage existant. 

Tous les bâtiments, qu’il soient à usage professionnel ou d’habitation (maisons individuelles et copropriétés), sont concernés. 

Cette mesure découle d’un décret publié le 6 janvier 2022. Les chaudières au fioul sont interdites car elles dépassent le plafond d’émissions de CO2 de la RE 2020. Entré en vigueur le 1er juillet 2022, il est de 300gCO2eq/kWh PCI*.

* PCI signifie Pouvoir Calorifique Inférieur. C’est la quantité de chaleur dégagée lors de la combustion complète d’une unité de combustible (fioul, gaz, bois).

Des dérogations peuvent être accordées si : 

• la réalisation de travaux pour installer un mode de chauffage alternatif est techniquement impossible ;
  
  
• le bâtiment n’est pas raccordable aux réseaux de chaleur, d’électricité ou de gaz naturel existants (3). 

Votre chaudière au fioul est en bon état de marche ? Pas de panique, vous n’avez aucune obligation de la remplacer. Vous pouvez continuer à :

• l’utiliser pour vous chauffer ou produire de l’eau chaude ;
• l’entretenir ;
• la faire réparer. 

En revanche, si vous décidez de louer votre logement, vous risquez de devoir vous séparer de votre chaudière fioul.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE, à fournir obligatoirement dans ce cas, tient compte des émissions de CO2.

De ce fait, les logements chauffés au fioul sont généralement classés F ou G.

Or la catégorie G+ est déjà interdite à la location et les catégories G et F vont l’être en 2025 et 2028.

Si votre chaudière au fioul tombe en panne et n’est pas réparable, vous devez opter pour un mode de chauffage alternatif qui émet moins de 300 gCO2eq/kWh PCI. 

Différentes options s’offrent à vous, parmi lesquelles : 

• une pompe à chaleur (PAC) air/eau, géothermique ou hybride ;
• une chaudière à granulés ;
• une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ;
• un système solaire combiné (SSC) ;
• le raccordement à un réseau de chaleur (installation de chauffage urbain).

Alternative au fioul : avez-vous pensé au propane ? Ce gaz multi-usages (cuisson, chauffage, eau chaude), qui permet d’alimenter une chaudière THPE, a un pouvoir calorifique supérieur à celui du fioul. Avec un taux de 273gCO2/kWh PCI (8), il respecte le plafond d’émissions autorisé.

L’installation d’un mode de chauffage alternatif peut être financée grâce à :

• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• la prime « Coup de pouce Chauffage » via le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• MaPrimeRénov (cumulable avec la prime « Coup de pouce chauffage » et l’éco-PTZ) ;
  des aides locales.

Ces primes sont versées si l’opération est réalisée par un professionnel labellisé, reconnu garant de l’environnement (RGE). 

La TVA réduite à 5,5 % s’applique lorsque l’équipement fonctionne avec une source d’énergie renouvelable.

L’objectif du gouvernement est d’arriver à une suppression totale des chaudières au fioul d’ici 2030. Mais à ce jour, aucune loi n’a été votée. 

Si le fioul continue d’être utilisé pour le chauffage, il est probable que ce ne soit plus sous sa forme traditionnelle. Depuis le 1er juillet 2022, des chaudières au biofioul F30 peuvent être installées dans les bâtiments neufs et existants.

Cette énergie de transition fait l’objet de nombreuses recherches. Les professionnels du secteur travaillent sur une version 100 % renouvelable du biofioul pour 2040. 

Vous voilà fixé sur le sort de votre chaudière au fioul ! Si vous envisagez de la remplacer par une chaudière THPE, Primagaz vous accompagne. Découvrez comment passer du fioul au gaz propane sans changer votre installation.