Propriétaire citerne de gaz

Dans 95 % des cas, une citerne de gaz appartient à un fournisseur de GPL¹. Elle est alors louée ou consignée par la personne qui l’utilise². Dans le reste des cas, elle a été achetée par le propriétaire du logement où elle se trouve.

Il arrive qu’il y ait un doute sur la propriété d’un réservoir de propane, par exemple lorsque l’installation est en place depuis longtemps. Pour connaître cette information, il est possible de :

• rechercher la mention « citerne propriété client » dans les conditions particulières du contrat signé avec le fournisseur de gaz³.
  
  
• consulter les dernières factures de gaz pour regarder si des frais de location apparaissent, auquel cas la cuve appartient au fournisseur⁴.
  
  
• prendre directement contact avec le fournisseur qui était en charge des livraisons de gaz jusqu’à présent.

Le propriétaire d’une citerne de gaz est en charge de son bon état de fonctionnement⁶ et par conséquent, de sa sécurité. Si la cuve vous appartient, il est donc essentiel de :

• s’assurer que son emplacement respecte les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 1979 modifié et s’il n’est pas conforme, faire déplacer la citerne ;
  
  
• solliciter un prestataire agréé afin qu’il effectue l’ensemble des interventions de maintenance et d’entretien réglementaires. Attention : la loi évolue régulièrement, pensez à vous tenir au courant.

Pour les locataires, ces formalités sont simplifiées :

Le fournisseur prend en charge la maintenance et l’entretien de la citerne, qui sont inclus dans le contrat de location. En cas de problème ou de non-conformité, il revient au fournisseur de gérer les réparations ou le remplacement de la cuve.

Cette solution offre tranquillité d’esprit et garantit que la citerne respecte toujours les normes en vigueur.

Dès lors que vous possédez le réservoir, vous êtes libre de choisir le fournisseur de gaz avec lequel vous souhaitez souscrire un contrat pour :

• l’entretien et la maintenance de votre installation d’une part ;
• les livraisons de propane d’autre part⁷.

Cette liberté se traduit aussi au niveau de la durée d’engagement qui est plus courte, généralement un an versus 3 à 5 en location. Chaque année, il est donc théoriquement possible, en faisant jouer la concurrence, de renégocier les termes du contrat et ainsi de profiter de l’offre la plus avantageuse⁸.

• de location ;
• de résiliation du contrat⁹.

Pour les locataires, la location d’une citerne reste une option pratique et économique à court terme :

• Les frais de maintenance et d’entretien sont inclus dans le contrat, tout comme la mise à disposition de la cuve.  
• Les démarches sont simplifiées pour le client. En cas de résiliation, c’est au fournisseur de récupérer ou de déplacer la citerne.
• La location permet de bénéficier d’une installation sans investissement initial important.

Lors de l’achat du logement, vous avez parfaitement le droit de ne pas conserver le réservoir de propane installé dans le jardin, si telle est votre décision.

Il faut simplement le préciser au vendeur et faire figurer cette information dans le compromis de vente. Idem si la citerne est en location. 

Veillez à confirmer avec le vendeur qu’il prendra bien en charge le retrait de la cuve avant votre emménagement.

Vous connaissez à présent vos obligations en tant que propriétaire d’une citerne de gaz. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vous tourner vers le fournisseur de propane auprès duquel vous souscrivez un contrat.

Vous cherchez justement une solution pour l’entretien, la maintenance et le remplissage de votre réservoir de gaz ?