Fiche d'information standardisée : le prix de l'énergie

La fiche d'information standardisée est un document reprenant les éléments clés (tarifs, services) des offres que les fournisseurs de gaz propane proposent à leurs clients ou futurs clients. Récemment créée (arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 6 novembre 2017 entré en vigueur le 1er mars 2018), elle dispose d'un format imposé par la loi.

Elles ont un caractère obligatoire, et doivent être accessibles au public, sur les sites web des fournisseurs par exemple.

La fiche d'information standardisée : à quoi sert-elle ?

La fiche d'information standardisée est née de deux ambitions : 

• accentuer la lisibilité et la bonne compréhension des offres par les clients, tout en intensifiant la transparence des prix pratiqués par les principaux fournisseurs
• permettre aux clients, ou futurs clients, de comparer plus simplement les offres des différents propaniers entre-elles, et de choisir librement parmi la concurrence

In fine, leur objectif est de vous aider à sélectionner l'offre et le fournisseur les plus en adéquation avec votre profil énergétique, vos besoins d'accompagnement, et bien sûr, votre budget. 

Une fiche standardisée est très formalisée. Les informations que vous devez y trouvez sont similaires d'un propaniers à l'autre. Selon la loi (arrêté du 6 novembre 2017), elles doivent comporter les rubriques principales suivantes : les éléments d'identification de l'offre, les caractéristiques de l'offre et la présentation de l'offre détaillée. 

Les éléments d'identification de l'offre 

Cette rubrique doit vous permettre de repérer d'un coup d'œil : 

• de quel fournisseur il s'agit
• sur quelle offre commerciale la fiche porte (dénomination commerciale de l'offre)
• la durée de validité de l'offre (ou sa date d'échéance)

Les caractéristiques de l'offre 

Cette partie doit présenter les éléments suivants : 

• la durée du contrat,
• le mode de livraison du gaz propane (vous pouvez opter pour une livraison à la commande - à votre demande ; ou pour une livraison automatique - à l'initiative du fournisseur)

Les conditions tarifaires concernant la livraison, mais également les conditions de modification de ces coûts, sont également détaillées dans cette rubrique.

La présentation de l'offre détaillée

C'est dans cette rubrique, au cœur de la fiche standardisée, que l'offre en elle-même, les services compris (automatiquement ou en option), ainsi que leurs tarifs respectifs, sont décrits avec précision. Vous y retrouverez donc : 

• le prix de la fourniture de gaz propane (exprimé en prix à la tonne de gaz)
• les conditions de modification du prix du gaz le cas échéant
  le coût de la mise à disposition d'une citerne
• le cas échéant, la possibilité et les conditions d'achat d'une citerne, ainsi que les prix de vente de ladite citerne
• les frais de maintenance et d'entretien de la citerne
• les frais de sortie du contrat
• les autres frais
• les éventuelles options

Bon à savoir : vous souhaitez louer ou acheter votre citerne auprès de votre fournisseur de gaz propane ? La fiche standardisée de l'offre qui vous est proposée doit également préciser quelles sont les caractéristiques du matériel de stockage envisagé (aérien ou enterré, contenance totale), les tarifs relatifs à la citerne (location, prix de vente), ainsi que les modalités et les prix de l’entretien et de la maintenance, dans le cas où l'offre inclut ces prestations.

Le récapitulatif des frais dans la fiche standardisée

Enfin, la fiche standardisée doit comporter une vue synthétique des différents coûts générés par l'offre qu'elle décrit. Présenté dans deux rubriques, ce résumé permettent, très simplement, de vérifier que l'offre présentée est bien cohérente avec le budget propane que vous souhaitez bâtir. 

La rubrique "Sommes des frais sur la durée du contrat, hors fourniture du GPL et avec retrait de la citerne en fin de contrat"

Le montant total des frais sur la durée du contrat (à l'exception de la fourniture du gaz) y sont précisés. Sont notamment inclus :

• les frais de mise à disposition de la citerne mentionnés
• les frais de maintenance et d'entretien de la citerne mentionnés
• les frais de sortie du contrat mentionnés
• les autres frais
• les frais dus pour les options souscrites.

La rubrique "Estimation du coût annuel"

Vous trouverez dans cette rubrique le coût correspondant à une année contractuelle, calculé à partir de la somme des différents montants présentés au fil de la fiche standardisée.

Pour vous faciliter la vie et adapter cette estimation à vos besoins spécifiques (taille et état de la maison, foyers, habitudes...), nous avons mis en place un simulateur de consommation. N'hésitez pas à vous donner une idée sur les offres disponibles et les mensualités qui seraient les vôtres.

Depuis 2018, le contenu des offres de gaz propane et leur tarification ont gagné en transparence, notamment grâce à la fiche d'information standardisée. Vous avez désormais accès plus facilement aux informations nécessaires pour comparer les différentes offres des fournisseurs de gaz propane, et choisir celle qui sera la plus adaptée à vos besoins énergétiques et à votre budget. Néanmoins, si vous désirez obtenir des informations complémentaires avant de vous décider, les fournisseurs de gaz se tiennent à votre disposition. N'hésitez pas à les contacter !